10 sources publiques pour évaluer une entreprise

Dix sources publiques permettent de vérifier une entreprise soi-même et gratuitement avant de signer une lettre d'intention : Sirene, Infogreffe, le BODACC, l'INPI, la Banque de France, data.gouv.fr, les comptes annuels déposés, le registre des bénéficiaires effectifs, l'URSSAF et le tribunal de commerce. Aucune ne donne de valorisation.

Ce qui suit n'est pas une liste d'outils. C'est un inventaire de ce que l'on peut établir soi-même, sans abonnement et sans intermédiaire, avant d'engager du temps et de l'argent sur une cible. Chaque entrée dit ce que la source contient, ce qu'elle ne contient pas, ce qu'elle coûte, à quelle fréquence elle est mise à jour, et ce qu'un repreneur en tire concrètement.

Le critère de sélection

Une source figure dans cette liste si elle remplit trois conditions : elle est publique et légalement consultable, elle est gratuite ou d'un coût de quelques euros, et elle est exploitable par un repreneur seul, avant la signature d'une lettre d'intention, c'est-à-dire avant d'avoir accès au moindre document interne.

Ce filtre exclut d'emblée les bases payantes des agrégateurs privés, qui redistribuent pour l'essentiel ces mêmes sources avec une couche de confort, et les données que seul le cédant peut vous transmettre. Il exclut aussi tout ce qui relève de la due diligence proprement dite : cette étape vient après, et elle est traitée dans notre check-list dédiée. Les deux se complètent : l'une dit quoi vérifier, celle-ci dit où le trouver.

Tableau récapitulatif des dix sources

Une remarque avant d'entrer dans le détail : aucune de ces sources ne produit une valeur d'entreprise. Elles produisent des faits vérifiables et des signaux de risque. La valorisation reste un exercice de méthode, appliqué à des chiffres retraités.

1. INSEE Sirene : le socle d'identité

Ce qu'elle contient. Le répertoire Sirene recense les entreprises et leurs établissements depuis 1973 : numéro SIREN, numéros SIRET des établissements, dénomination, forme juridique, code d'activité NAF, date de création, adresse, tranche d'effectif salarié, état administratif actif ou cessé. C'est le référentiel dont dérive à peu près tout le reste.

Ce qu'elle ne contient pas. Aucune donnée financière, aucun dirigeant nommé, aucun effectif exact (seulement une tranche), aucun historique de performance. La tranche d'effectif est par ailleurs déclarative et souvent en retard sur la réalité.

Coût et accès. Gratuit. Consultation unitaire via l'Annuaire des entreprises, accès programmatique via l'API Sirene après inscription sur le portail INSEE, ou téléchargement du fichier complet sur data.gouv.fr.

Fraîcheur. Quotidienne.

Ce qu'un repreneur en tire. Le périmètre exact de la cible : combien d'établissements, depuis quand, avec quel code d'activité réel (souvent différent de celui que le vendeur annonce), et surtout l'existence d'autres sociétés immatriculées à la même adresse ou avec les mêmes dirigeants. C'est le premier réflexe pour détecter un groupe informel que le vendeur présente comme une entreprise unique.

2. Infogreffe : le registre du commerce et les actes

Ce qu'elle contient. Le portail des greffes des tribunaux de commerce donne accès à la fiche d'immatriculation au RCS, aux représentants légaux, aux actes déposés (statuts, procès-verbaux d'assemblée, cessions de parts, nantissements), aux inscriptions de privilèges et aux procédures en cours.

Ce qu'elle ne contient pas. Rien sur l'exploitation courante : ni clients, ni contrats, ni carnet de commandes. Les actes déposés ne couvrent que ce que la loi impose de déposer ; les pactes d'associés, les baux commerciaux et les contrats commerciaux n'y figurent pas.

Coût et accès. La consultation de la fiche est gratuite. Les documents unitaires sont payants selon un tarif réglementé, de l'ordre de quelques euros par pièce. L'extrait Kbis est gratuit pour le représentant légal de la société via son identité numérique, payant pour un tiers.

Fraîcheur. Continue, au fil des formalités enregistrées par les greffes.

Ce qu'un repreneur en tire. Deux choses qui font gagner des semaines. Les inscriptions de privilèges et nantissements, qui révèlent l'état réel de l'endettement garanti avant même d'ouvrir un bilan. Et l'historique des cessions de parts, qui raconte la trajectoire de l'actionnariat : entrées et sorties d'associés, recompositions, tentatives de transmission antérieures.

3. BODACC : les annonces civiles et commerciales

C'est la source que nous traitons quotidiennement chez Olance, et celle sur laquelle circulent le plus d'idées fausses. Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales publie les annonces légales transmises par les greffes : immatriculations, modifications, ventes et cessions de fonds de commerce, procédures collectives, dépôts de comptes.

Ce qu'il contient réellement. Pour les procédures collectives, un champ structuré et exploitable : famille, nature et type de jugement, date, complément de jugement. C'est la partie la plus fiable et la plus dense de la base. Pour les ventes de fonds de commerce, l'annonce comporte l'identité des parties, la nature du fonds et, parfois, un prix.

Ce qu'il ne contient pas, et c'est l'essentiel. Pas de code d'activité NAF, qu'il faut reconstituer via le SIREN et Sirene. Aucune donnée financière : ni chiffre d'affaires, ni résultat, ni bilan. Pas de prix exploitable pour la grande majorité des ventes de fonds : le prix est saisi en texte libre, il est absent dans la plus grande partie des annonces, et sa présence décline depuis la loi PACTE de 2019. Et surtout : le BODACC ne recense pas les cessions de titres de sociétés, qui constituent l'essentiel du marché de la transmission de PME. Une base BODACC bien exploitée décrit le marché des fonds de commerce et des procédures, pas celui des cessions de PME.

Autre confusion fréquente : le BODACC n'est pas un catalogue d'entreprises à vendre. Ce sont des transactions actées et des jugements, c'est-à-dire du passé. Les appels d'offres et manifestations d'intérêt dans le cadre des procédures collectives y sont quasi absents ; ils circulent chez les administrateurs judiciaires. Ce que le BODACC permet, c'est de repérer un jugement d'ouverture tôt, ce qui est un signal de reprise possible, pas une annonce de vente.

Coût et accès. Gratuit. Consultation sur bodacc.fr, API ouverte et export en masse pour un usage systématique.

Fraîcheur. Quotidienne.

Ce qu'un repreneur en tire. Trois usages honnêtes. Vérifier qu'une cible n'a pas de procédure ouverte ou récente. Mesurer l'activité réelle d'un secteur ou d'un département, en volume de cessions de fonds et de procédures. Et, en reprise à la barre, suivre les jugements d'ouverture pour se positionner tôt. Notre baromètre trimestriel donne un ordre de grandeur de ce que la base contient.

4. INPI et registre national des entreprises : dirigeants et actes

Ce qu'il contient. Depuis 2023, le registre national des entreprises centralise les données d'immatriculation de toutes les entreprises, y compris celles qui relevaient auparavant de registres séparés. On y trouve les dirigeants et leurs mandats, les actes déposés, les comptes annuels lorsqu'ils sont publics, et l'historique des modifications.

Ce qu'il ne contient pas. Aucune analyse, aucun retraitement, aucune information sur la réalité de l'exploitation. Les comptes annuels n'y figurent que si l'entreprise les a déposés et n'a pas exercé son option de confidentialité, ce qui est loin d'être systématique pour les petites structures.

Coût et accès. Gratuit, y compris l'accès programmatique.

Fraîcheur. Quotidienne pour les données d'immatriculation, annuelle pour les comptes.

Ce qu'un repreneur en tire. La cartographie des mandats du dirigeant. Un dirigeant qui détient huit mandats dans des sociétés voisines ne transmet pas la même chose qu'un dirigeant mono-société : il faut alors comprendre quels flux, quels contrats et quels salariés dépendent des autres entités, et ce qui reste après la cession. C'est une des causes les plus fréquentes de désaccord tardif en négociation.

5. Banque de France : la cotation, et son angle mort

Ce qu'elle contient. La cotation Banque de France, issue du fichier bancaire des entreprises, exprime la capacité d'une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de trois ans. C'est l'évaluation de référence utilisée par les banques.

Ce qu'elle ne contient pas, et c'est le point à retenir. Vous ne pouvez pas la consulter pour une autre entreprise que la vôtre. L'accès au fichier est réservé à la Banque de France, aux établissements de crédit et de paiement, aux entreprises d'assurance dans un cadre défini, et à certains organismes publics ; ceux-ci ne peuvent pas diffuser l'information à l'extérieur de leur établissement. Un repreneur n'obtient la cotation d'une cible que si le dirigeant accepte de la lui communiquer.

Coût et accès. Gratuit pour le dirigeant de l'entreprise cotée, via son espace en ligne à la Banque de France.

Fraîcheur. Actualisée en continu à mesure des informations reçues.

Ce qu'un repreneur en tire. Une question à poser en amont plutôt qu'une donnée à collecter : demander au cédant sa cotation Banque de France dès les premiers échanges. Un refus n'est pas une preuve de problème, mais c'est un signal, et la demande elle-même ne coûte rien. À défaut, la solvabilité se reconstruit à partir des comptes déposés.

6. data.gouv.fr : les jeux de données en masse

Ce qu'il contient. La plateforme ouverte des données publiques héberge les jeux de données de l'administration : base Sirene complète, archives BODACC, données des marchés publics, aides publiques versées, données fiscales agrégées par commune, statistiques sectorielles.

Ce qu'il ne contient pas. Rien au niveau d'une entreprise individuelle qui ne soit déjà dans les sources précédentes. C'est un outil de masse, pas un outil de dossier.

Coût et accès. Gratuit, téléchargement libre.

Fraîcheur. Variable selon le jeu de données, de quotidienne à annuelle. La date de dernière mise à jour est affichée sur chaque fiche, et il faut la lire : certains jeux populaires ne sont plus alimentés.

Ce qu'un repreneur en tire. Le contexte qui manque à un dossier isolé. Combien d'entreprises du même code NAF dans le même département, quelle densité concurrentielle, quel volume de cessions et de procédures dans le secteur sur les trois dernières années. C'est ce qui permet de savoir si le prix demandé se situe dans un marché actif ou dans un marché qui se vide.

7. Les comptes annuels déposés, et l'option de confidentialité

Ce qu'ils contiennent. Bilan, compte de résultat et annexe, déposés au greffe puis diffusés via le registre national des entreprises. C'est la seule source publique de chiffres financiers sur une entreprise française.

Ce qu'ils ne contiennent pas, et c'est là que se joue la vraie limite. L'article L. 232-25 du code de commerce permet aux micro-entreprises de déclarer que leurs comptes annuels déposés ne seront pas rendus publics, et aux petites entreprises de demander que leur seul compte de résultat ne le soit pas. Les sociétés appartenant à un groupe sont exclues de cette option. Résultat : sur une cible de petite taille, il est fréquent de ne disposer que d'un bilan, sans compte de résultat, ou de rien du tout.

Deux autres limites, moins connues. La confidentialité n'est pas opposable à tout le monde : les autorités judiciaires et administratives, la Banque de France et certains financeurs conservent l'accès aux comptes complets. Et l'absence de dépôt est en soi une information : le dépôt est obligatoire, et son défaut est un signal de gestion à intégrer au dossier.

Nous n'avons pas trouvé de statistique publique fiable sur la proportion d'entreprises qui exercent l'option de confidentialité ou omettent le dépôt. Nous préférons le dire plutôt que de reprendre un chiffre circulant sans source primaire.

Coût et accès. Gratuit sur data.inpi.fr, quelques euros pour une copie certifiée au greffe.

Fraîcheur. Annuelle, avec un décalage réel de 7 à 18 mois entre la clôture d'un exercice et la disponibilité des comptes.

Ce qu'un repreneur en tire. Les seuls chiffres opposables dont il dispose avant la lettre d'intention : évolution du chiffre d'affaires et du résultat sur trois exercices, structure du bilan, niveau d'endettement, trésorerie. C'est aussi la base à partir de laquelle un premier ordre de grandeur de valeur devient possible, sous réserve des retraitements que ces comptes ne contiennent pas.

8. Le registre des bénéficiaires effectifs, désormais sur intérêt légitime

Ce qu'il contient. L'identité des personnes physiques qui détiennent ou contrôlent réellement une société, directement ou indirectement, au-delà de la chaîne de sociétés interposées.

Ce qu'il ne contient pas. Aucune donnée économique. Et surtout, il n'est plus librement consultable. L'accès public a été fermé en 2024 à la suite de la jurisprudence européenne sur la protection des données personnelles. Depuis, la consultation suppose de justifier d'un intérêt légitime, dans des conditions précisées par le décret n° 2026-310 du 24 avril 2026, qui transpose la directive européenne de 2024. La demande motivée est instruite par l'INPI.

Coût et accès. Gratuit, mais soumis à une demande motivée et à un délai d'instruction de plusieurs semaines. Autant l'anticiper si le sujet est structurant sur votre dossier.

Fraîcheur. Mise à jour à chaque modification déclarée.

Ce qu'un repreneur en tire. La réponse à une question que les statuts ne tranchent pas toujours : qui décide vraiment. Sur une cible détenue par une holding, elle-même détenue par une autre, savoir qui est au bout de la chaîne détermine avec qui la négociation se joue réellement, et qui devra signer.

9. URSSAF : l'attestation de vigilance

Ce qu'elle contient. L'attestation de vigilance atteste que l'entreprise est à jour de ses déclarations et du paiement de ses cotisations sociales à la date de délivrance. C'est le document que tout donneur d'ordre est tenu de réclamer à son cocontractant.

Ce qu'elle ne contient pas. Le détail des cotisations, l'historique des retards, l'existence d'un échéancier négocié, ni le montant d'un éventuel contrôle en cours. Elle dit oui ou non à une date, pas plus.

Coût et accès. Gratuit. Elle est délivrée à l'entreprise elle-même : un tiers ne peut pas la générer. En revanche, un tiers peut vérifier l'authenticité d'une attestation qu'on lui remet, en saisissant le code de sécurité à quinze caractères qui y figure dans l'outil de vérification de l'URSSAF.

Fraîcheur. Validité de six mois, à renouveler tous les six mois dans une relation contractuelle suivie.

Ce qu'un repreneur en tire. Un test simple et rapide sur le risque social latent, qui est l'un des passifs les plus fréquemment sous-estimés dans les reprises de petites structures. Demandez l'attestation dès les premiers échanges et vérifiez-la vous-même : une attestation transmise en PDF sans code de sécurité vérifiable ne vaut rien.

10. Le tribunal de commerce : procédures et plans de cession

Ce qu'il contient. Les jugements relatifs aux procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, plans de cession, clôtures. Ces jugements sont publiés au BODACC, ce qui les rend consultables sans se déplacer.

Ce qu'il ne contient pas. Le dossier lui-même. Le rapport de l'administrateur judiciaire, la liste des repreneurs candidats, les offres déposées et leurs conditions ne sont pas publics. Un candidat sérieux passe par l'administrateur judiciaire, pas par la voie publique.

Coût et accès. Gratuit via le BODACC pour les jugements. Les greffes délivrent des copies de décisions selon un tarif réglementé.

Fraîcheur. Quotidienne.

Ce qu'un repreneur en tire. En reprise classique, une vérification de sécurité : la cible ou ses filiales ont-elles connu une procédure, et sous quel délai. En reprise à la barre, le calendrier : la nature du jugement d'ouverture et la période d'observation déterminent la fenêtre pendant laquelle une offre peut être déposée, et cette fenêtre est courte.

Le contrepoint : ce que ces dix sources ne diront jamais

Un inventaire de sources publiques peut donner l'illusion qu'un dossier se boucle depuis un navigateur. Il faut être clair sur la limite, sinon la liste devient trompeuse.

• Elles ne donnent aucune valeur d'entreprise. Elles donnent des chiffres bruts, non retraités, sur des exercices passés. La rémunération du dirigeant, les charges non récurrentes, les loyers intra-groupe et les provisions ne sont pas isolés.
• Elles ne disent rien du carnet de commandes, de la concentration client, de la dépendance au dirigeant ni de la qualité des équipes. Ce sont pourtant les quatre facteurs qui font le plus varier un prix.
• Elles sont en retard. Les comptes disponibles à l'automne 2026 portent au mieux sur l'exercice 2025, parfois 2024. Sur une petite entreprise, dix-huit mois suffisent à changer complètement la situation.
• Elles ne remplacent pas une due diligence. Elles servent à décider s'il vaut la peine d'en engager une, ce qui est déjà beaucoup : trier dix dossiers pour en instruire deux.

Le piège : confondre absence d'information et absence de problème

C'est l'erreur la plus coûteuse que produit ce type de recherche. Un dossier qui ne remonte rien de négatif dans les sources publiques n'est pas un dossier sain : c'est souvent un dossier sur lequel l'information n'est simplement pas publique.

Les trois cas classiques. Une micro-entreprise qui a exercé son option de confidentialité ne publie pas de compte de résultat : le silence de la base ne dit rien de sa rentabilité. Une société qui ne dépose pas ses comptes n'apparaît pas comme déficitaire, elle n'apparaît pas du tout. Et une cotation Banque de France dégradée est invisible pour un tiers, puisque le fichier ne lui est pas ouvert.

La bonne pratique consiste à traiter chaque absence comme une question à poser au cédant, et à noter sa réponse. Un dirigeant qui explique posément pourquoi ses comptes sont confidentiels et qui les transmet sous accord de confidentialité vous renseigne mieux que n'importe quelle base. Un dirigeant qui élude vous renseigne aussi.

Sources

• INSEE, base Sirene open data et conditions de diffusion.
• INSEE, portail des API (API Sirene).
• Annuaire des entreprises, service public de consultation.
• Infogreffe, portail des greffes des tribunaux de commerce.
• BODACC, Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
• BODACC, plateforme open data et API.
• INPI, registre national des entreprises.
• INPI, dépôt des comptes annuels.
• CNIL, fiche FIBEN, fichier bancaire des entreprises (conditions d'accès).
• Banque de France, espace entreprises.
• data.gouv.fr, plateforme ouverte des données publiques.
• Article L. 232-25 du code de commerce, confidentialité des comptes annuels (Légifrance).
• Décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 relatif à l'accès au registre des bénéficiaires effectifs (Légifrance).
• URSSAF, obtenir et vérifier une attestation de vigilance.
• URSSAF, outil de vérification d'attestation.

Le registre des sources et des millésimes utilisés dans nos pages de données est publié séparément.

Et ensuite

Une fois ces vérifications faites, deux directions. Si le dossier tient, il faut passer à la due diligence proprement dite, avec la check-list des points à couvrir. Si vous n'avez pas encore de cible, l'enjeu est en amont : savoir où les chercher.

Et pour situer un ordre de grandeur de valeur à partir des chiffres que vous avez réunis : outil d'estimation gratuit Olance.