Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• « Olance » ou « la Plateforme » désigne le site et les services accessibles via olance.fr, édités par BFF LABZ.
• « BFF LABZ » désigne la société par actions simplifiée éditrice du site (RCS Bourg-en-Bresse 988 459 707).
• « Utilisateur »désigne toute personne accédant ou utilisant la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte personnel.
• « Cédant » désigne un Utilisateur souhaitant transmettre une entreprise.
• « Repreneur » désigne un Utilisateur souhaitant acquérir une entreprise.
• « Contenu » désigne tout texte, document, annonce, donnée, image ou autre élément publié sur la Plateforme par Olance ou par les Utilisateurs.

2. Objet de la Plateforme

Olance est une plateforme française dédiée à la transmission d'entreprise. Elle propose notamment :

• Une estimation gratuite de la valeur d'une entreprise basée sur des multiples sectoriels indicatifs
• Des rapports approfondis de valorisation, accessibles par achat ponctuel (sans abonnement), au tarif indiqué sur la Plateforme
• Un catalogue d'opportunités de reprise réunissant des annonces déposées directement par les cédants et des informations issues de données publiques officielles (notamment le BODACC)
• Une mise en relation directe entre cédants et repreneurs, sans intermédiaire imposé ni commission au closing
• Des contenus éditoriaux (blog, glossaire, analyses) à vocation informative

Les informations et estimations diffusées sur la Plateforme sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, financier ou patrimonial personnalisé. L'Utilisateur est invité à consulter ses propres conseils professionnels avant toute décision.

3. Accès et inscription

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'inscription est gratuite et requiert une adresse email valide. La connexion se fait par lien magique (sans mot de passe) envoyé sur l'email renseigné.

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir telles
• Conserver la confidentialité de son accès et notifier Olance sans délai en cas d'usage non autorisé
• Ne pas créer plusieurs comptes ni usurper l'identité d'un tiers

4. Engagements de l'Utilisateur

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur s'interdit notamment :

• De publier ou de communiquer des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée
• De tenter d'accéder à des fonctions ou données non destinées à son usage, ni d'altérer le fonctionnement de la Plateforme
• D'utiliser les données issues de la Plateforme à des fins de prospection commerciale non sollicitée
• D'extraire ou de réutiliser substantiellement le contenu de la Plateforme par des moyens automatisés (scraping, robots) sans autorisation préalable de BFF LABZ
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Olance ou des tiers

En cas de manquement à ces engagements, BFF LABZ se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire éventuelle.

5. Annonces et mise en relation

Olance facilite la mise en relation entre cédants et repreneurs d'entreprises. La Plateforme n'intervient pas en qualité d'intermédiaire en transaction. Les négociations, audits, accords et opérations entre Utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité et de leurs conseils respectifs.

Olance n'est pas partie aux opérations de cession éventuellement conclues entre Utilisateurs et ne perçoit aucune commission au closing. Olance ne garantit ni la qualité des opportunités présentées, ni la solvabilité, l'honnêteté ou la capacité juridique des Utilisateurs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (interfaces, textes, graphismes, code source, logo, marques, base de connaissance, modèles d'analyse) est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et appartient à BFF LABZ ou à ses partenaires.

Aucune cession de droits n'est accordée à l'Utilisateur par les présentes CGU. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable, limité à la consultation de la Plateforme et à l'utilisation des fonctionnalités qu'elle propose.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Elle détaille les données collectées, les finalités, les sous-traitants impliqués (Supabase, Vercel, Resend, Sanity), et les droits dont disposent les Utilisateurs.

8. Disponibilité et maintenance

BFF LABZ met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité continue de la Plateforme. Toutefois, des interruptions de service peuvent survenir, notamment à des fins de maintenance, en cas de force majeure, ou suite à des défaillances de tiers (hébergeur, fournisseurs de services).

BFF LABZ ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité temporaire ou définitive de la Plateforme, ni des conséquences qui pourraient en résulter pour l'Utilisateur.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité de BFF LABZ ne saurait être engagée pour :

• Les décisions prises par l'Utilisateur sur la base d'informations ou d'estimations issues de la Plateforme, lesquelles sont fournies à titre indicatif
• Le contenu, l'exactitude ou la légalité des annonces et informations publiées par les Utilisateurs
• Les conséquences directes ou indirectes d'une opération de cession ou de reprise, qui demeurent à la charge des parties
• Les dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de chance, perte d'exploitation, atteinte à l'image)

BFF LABZ demeure pleinement responsable de ses obligations légales d'ordre public, notamment en matière de protection des consommateurs et de respect de la vie privée.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut clôturer son compte à tout moment via son espace personnel ou en écrivant à contact@olance.fr. La clôture entraîne la suppression des données associées dans les délais et conditions prévus par la politique de confidentialité.

BFF LABZ peut résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation grave des présentes CGU, après notification préalable et délai raisonnable pour remédier au manquement, sauf si la gravité du manquement justifie une suspension immédiate.

11. Modification des CGU

BFF LABZ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter l'évolution des services ou de la réglementation. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs disposant d'un compte par email ou notification dans l'espace personnel, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation de la nouvelle version.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Avant toute action contentieuse, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable. L'Utilisateur consommateur peut, conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront précisées sur demande à contact@olance.fr.